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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
MISSION DE VISITES DOMICILIAIRES ET DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LA CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SAINT LEU LA FORET |
Référence | 2019/14 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
DESCRIPTION | L'objet du présent marché consiste en : - Réalisation de visites domiciliaires chez les particuliers pour déterminer le fonctionnement de leur réseau interne à leur propriété ; - Etudes techniques et financières des travaux à réaliser sur domaine privé pour compatibilité avec la mise en séparatif des réseaux publics ; - Rédaction du cahier des charges complet pour la consultation des entreprises en charge des travaux sur le domaine privé ; - Etablissement et suivi des conventions de partenariat CA Val Parisis / propriétaire pour le portage des travaux et du financement par la CA Val Parisis ; - Etablissement d'un dossier complet pour la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, conformément au 11ème programme. - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation et le choix des entreprises en charge des travaux sur domaine privé ; - Suivi des travaux sur le domaine privé lors du chantier. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
09/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/05/19 à 12h15 Lieu : Beauchamp |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 12h10 |
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