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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet 193092 - Accord-cadre à bons de commande : Signalisation - Romans sur Isère
Référence 193092
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il concerne les travaux d'entretien et de création de l'ensemble de la signalisation horizontale sur les chaussées des voiries communales de Romans sur Isère.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative.
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique le candidat devra, pour l'exécution du bon de commande, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Romans a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi de l'Entreprise et de la Formation (MEEF).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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