AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 04h53 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Approvisionnement en denrées alimentaires pour le foyer Les Tamaris et la crèche Lei Cigalon de Saint-Chamas
Référence	MAPA19-DENREES
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	À compter du 01/07/19 Jusqu'au 30/12/21
DESCRIPTION	Le présent marché est fixé pour une période de 18 mois à compter du 01 juillet 2019 jusqu'au 31Décembre 2020. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période 12 mois pour se terminer au plus tard le 31/12/2021. Pas de variante.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : 1- Pour la période du 01/07/2019 jusqu'au 31/12/2020. - Montant maximum en euros HT : 105 000,00 € H.T. 2- Pour la période du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. - Montant maximum en euros HT : 70 000,00 € H.T. La quantité de repas annuels est de 26 840 pour l'année 2018. Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement s'effectuera sur le budget de la commune (avec possibilité de co-financement), selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement seront présentées conformément au CCAG FCS.
Forme juridique	Le mandataire du groupement représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs. Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'approvisionnement des denrées alimentaires est destiné aux établissements du groupement. La prestation inclut l ‘élaboration des menus, la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et l'assistance technique du responsable du suivi du marché. Le titulaire devra s'engager à respecter la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que les recommandations en matière de nutrition, s'agissant des prescriptions figurant dans les textes officiels en vigueur. Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Saint Chamas Mme Béatrice JOURDY Direction de la Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 saint-chamas Tél : 04 90 44 52 03 beatrice.jourdy@saint-chamas.com techniques Mairie de Saint Chamas Me Julie DIET Direction de la restauration et de l'entretien Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 saint-chamas Tél : 04 90 44 52 25 Julie.diet@saintchamas.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats participeront à une visite obligatoire des sites. Il conviendra de prendre rendez-vous avec la responsable du service restauration et entretien, Me Julie DIET - Tél : 04 90 44 52 25 - Mail : julie.diet@saintchamas.com Le point de RDV sera à la crèche municipale le 25 Avril 2019 à 14h00. Un certificat de visite sera remis à la société par Madame DIET. Ce certificat devra être fourni avec l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur certains de ces éléments. Les caractéristiques et les conditions d'exécution ne pourront être substantiellement modifiées.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 12/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité