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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DESTNATION AMNEVILLE M. Eric MUNIER - président directeur général 2 rue de l'Europe 57360 AMNEVILLE Tél : 03 87 66 07 70
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement et exploitation ; |
Objet | Maîtrise d'oeuvre réhabilitation du Pôle Thermal d'Amnéville |
Référence | 10_MOE_POLE THERMAL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Maitrise d'oeuvre réhabilitation du Pôle Thermal d'Amnéville Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/CEM |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/19 à 15h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 10_MOE Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite programmée le vendredi 03 mai à 10h |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Metz 3 Rue Haute Pierre BP BP 81022 57036 Metz CEDEX Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/04/19 à 12h11 |
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