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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux
Référence 9M03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin
69200 Vénissieux
Durée 24 mois
DESCRIPTION Ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 48 000,00 € et 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société
- DC1 et DC2
Financement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'assurance pour les risques professionnels
Forme juridique - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au CCAP
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/19 à 10h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/05/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les échantillons ne sont pas à remettre en même temps que les offres.
Les échantillons devront être livrés le vendredi 10 mai entre 6H00 ET 9H00, en respectant les modalités définies à l'article 6 du CCTP, à l'adresse suivante :
Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale
5 avenue Jean Moulin
69200 VENISSIEUX
Le candidat veillera particulièrement au respect du produit demandé, de la date, des horaires de livraison et des quantités souhaitées. Tout excédent de livraison fera l'objet d'un don alimentaire à une association caritative.
Tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception et notamment la Température à réception ne sera pas accepté.
Les échantillons qui seraient remis avant ou après la date et l'heure limites précitées ne seront pas acceptés.
Les échantillons devront être conditionnés dans un carton mentionnant :
ECHANTILLONS Marché 9M03
Familles 1.008 - Fourniture de pain pâtisseries viennoiseries autre que surgelés
pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
NE PAS OUVRIR
+ NOM DE L'ENTREPRISE

Tous les échantillons seront répertoriés sur un bon de livraison qui précisera le code article indiqué dans le B.P.U. Ce bon de livraison sera fourni en double exemplaire :
- le premier exemplaire sera conservé par le magasinier de la Régie de restauration
- le deuxième exemplaire sera signé par le magasinier et vaudra récépissé du dépôt du colis d'échantillons.
- L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 16h10

 

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