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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS M. Jean-Claude BOUVARD - Président 5 route de Toury - Le Chemin de Pierre 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL Tél : 02 38 32 92 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | voiries communautaires - Programme d'investissement 2019 |
Référence | 19VOI01 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
6 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
suivant le règlement de la consultation |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Sur fonds propres de la collectivité. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date de remise du mémoire définitif. |
Forme juridique | Le groupement devra être solidaire. Le dossier (candidature et offre) sera alors présenté par un mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : critère environnemental |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont divisées en 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 16h11 |
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