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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPHIS
M. Fabrice HAINAUT - Directeur General
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS
DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS ET DE SON SUPPLEANT
Pour la certification des comptes de l'Ophis des exercices 2019 à 2024.
Référence CAC 2019 OPHIS/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 72 mois
DESCRIPTION Consultation pour la désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'Ophis CLERMONT FD
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79212500 - Services de vérification comptable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Commissaire aux comptes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : CAC 2019 OPHIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
  Envoi le 12/04/19 à la publication

 

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