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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA 2019-2021 |
Référence | 1-19S0032 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK11 |
Lieu d'exécution |
Département de l'Allier |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : nb maximales 3 780 heures d'accompagnement sur 24 mois |
Code CPV principal | 85320000 - Services sociaux |
Code CPV complémentaire | 85312320 - Services de conseil professionnel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique modifié. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs DÉPARTEMENT DE L´ALLIER Profil acheteur AWS 03000 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 correspondance-mp@allier.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/19 à 18h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/19 à 16h10 |
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