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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage - Paysage
Référence 2019DEPPRI63
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant BDC maximum par an : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Lettre de motivation
- au minimum trois (3) références en tant qu'assistant à Maîtrise d'Ouvrage
paysagiste sur des projets d'infrastructures routières sur réseaux routiers national
(RN) ou départemental (RD).
- Un des membres de l'équipe du prestataire devra posséder un diplôme d'Etat
de paysagiste : Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles (ENSP),Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux,INSA Centre Val de Loire,Ecole nationale supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille.
- compétences des intervenants engagés dans la mission (formation, expériences, CV)
- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : la valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique qui sera noté en fonction des volets définis ci-après.
40 % : Prix : l'offre la moins chère obtient le maximum des points, soit 20 points ; les autres offres obtiennent un nombre de points calculé selon la formule suivante :Note = 20 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/05/19 à 11h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 09/05/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est exigée avant la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 11h10

 

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