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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/19
Référence acheteur 19AF-0057-R2-M
Cautionnement et garanties exigés

Supprimer :
Constitution d' une garantie à première demande

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

Après la mention :
Renseignements d' ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET. Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics 3e étage (Mercury) B.P. 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq. Tél : 03.20.43.50.70. Télécopieur : 03.20.67.07.67. Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Supprimer :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent êtres obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET. Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics 3e étage (Mercury) B.P. 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq. Tél : 03.20.43.50.70. Télécopieur : 03.20.67.07.67. Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/19
Référence acheteur 19AF-0057-R1-M
Caractéristiques principales

Après la mention :
Refus des variantes
Ajouter :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public

Après la mention :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Supprimer :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures scolaires
Référence 19AF-0057-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum multi-attributaires de fournitures
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du mois de juin 2019.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaitre l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est décomposée en 4 lots :
Description Mono/multi attribution Montant minimum annuel € HT Montant maximum annuel € HT
Lot 1 papeterie et petites fournitures 1 attributaire. Montant minimum annuel : 70 000 € HT. Montant maximum annuel: 115 000 € HT
Lot 2 Livres de classe et livres de bibliothèque.1 attributaire. Montant minimum annuel: 30 000 € HT.Montant maximum : 70 000 € HT
Lot 3 Matériel didactique.3 attributaires maximum. Montant minimum annuel: 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Lot 4 Dictionnaires: 1 attributaire. Montant minimum annuel : 7 000 € HT. Montant maximum annuel:13 000 € HT
Total sur 12 mois Montant minimum annuel: 117 000 € HT. Montant maximum annuel: 218 000 €HT
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Modalités d'attribution à plusieurs opérateurs économiques pour le lot 3 matériel didactique :
Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la règle du tour de rôle. Le choix du titulaire s'effectue par roulement pour chaque bon de commande.
Valeur estimée hors TVA : entre 117 000,00 € et 218 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Papeterie et petites fournitures   70 000 115 000
N° 2 Livres de classe et livres de biblithèque   30 000 70 000
N° 3 Matérie didactique   10 000 20 000
N° 4 Dictionnaires   7 000 13 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d' une garantie à première demande.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/19 à 17h00
Offres Remise des offres le 07/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons correspondant à sa proposition sur chaque lot au moment de la remise de son offre.
L'appréciation technique des offres consiste à juger de la qualité du matériel sur la base d'échantillons demandés à l'appui des propositions de chaque candidat :
Pour le lot 1 : le candidat remettra les échantillons listés dans le devis quantitatif estimatif
Pour le lot 4 : le candidat remettra deux échantillons de dictionnaires
-Un dictionnaire 20 000 mots, 8-11 ans
-Un dictionnaire 40 000 mots, 12-15 ans
Les échantillons seront livrés avec leur emballage d'origine et leur notice d'utilisation
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé l'échantillon et la fiche technique dans les cas mentionnés ci-dessus.
Ces échantillons devront être envoyés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Villeneuve d'Ascq-
Service marchés publics
3e étage Mercury
Place Salvador Allende - BP 80089
59652 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
L'attention des candidats est portée sur le fait que seuls les échantillons peuvent être remis à cette adresse. Les documents de la candidature et de l'offre doivent impérativement être déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville selon les modalités rappelées ci-dessus. Les plis hors échantillons qui parviendraient sous format papier ne seront pas ouverts et directement éliminés.
Les mentions :
« ECHANTILLONS - Acquisition de fournitures scolaires lot 1 »
« ECHANTILLONS - Acquisition de fournitures scolaire lot 4 »
devront être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-ci porteront obligatoirement une étiquette mentionnant le nom du fournisseur et le numéro de lot du produit. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le N° de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Tout au long de l'année, les fournisseurs retenus devront livrer un produit conforme à l'échantillon. C'est pourquoi, les échantillons resteront à la disposition de la collectivité pendant toute la durée du marché.
Retours des échantillons :
Pour les fournisseurs non retenus, les échantillons réutilisables seront restitués sur simple demande aux frais du soumissionnaire.
Pour les sociétés titulaires d'un ou plusieurs marchés, ces échantillons seront conservés jusqu'à la livraison de ou des articles concerné(s) aux fins de comparaison et jusqu'à expiration dudit marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 16h10

 

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