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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE LE TRAIT M. Patrick Callais - Maire Place du 11 Novembre 76580 Le Trait
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT. | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Voir CCTP. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90922000 - Services de lutte contre les parasites | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77231200 - Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt | ||||||||||||||||||
| 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain | |||||||||||||||||||
| 90923000 - Services de dératisation | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Voir CCTP. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
28/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/05/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 11h10 |
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