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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accompagnement à la définition méthodologique et à la mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des mesures de modifications de secteurs de recrutement des collèges |
Référence | 19AS-JDRT-0962-K |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI12 |
Durée |
28 mois |
Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Sous-critères valeur technique : 60 % Pertinence de la méthodologie proposée : 50 % répartis de la manière suivante : Pour la tranche ferme 25 points : Processus de constitution du panel (5 points), Modalités d'animation du panel (15 points), Restitution des conclusions du panel (5 points). Pour la tranche optionnelle 1 : 25 points : Organisation de la concertation (5 points), Mise en oeuvre de la concertation (20 points). Pour l'ensemble des tranches : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation : 10 % |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant l'offre : - Le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel) - Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants : -Pour la tranche ferme : le processus de constitution du panel citoyen, les modalités d'animation du panel, ainsi que la restitution des conclusions du panel citoyen -Pour la tranche optionnelle 1: l'organisation de la concertation et sa mise en oeuvre -Pour l'ensemble des tranches : la présentation et la composition des moyens humains dédiés à la prestation (CV, cursus et compétences) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 14h10 |
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