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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Tél : 04 72 32 59 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/19
Conditions relatives au contrat

Ajouter :
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Création d'un terrain synthétique multi-sports : stade du Plan du Loup
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de création d'un terrain synthétique multi-sports (rugby et football) sur un ancien terrain de football en gazon naturel. Cette création devra répondre aux normes et réglementations en vigueur.
L'équipement sportif devra atteindre (obligation de résultat) : un classement fédéral de niveau 5 pour le terrain et de niveau E5 pour l'éclairage, selon le cahier des charges défini par la Fédération française de football, ainsi qu'un classement fédéral de catégorie C délivré par la Fédération française de rugby.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le terrain se situe allée Alban Vistel à Sainte-Foy-lès-Lyon. Il représente une superficie de 9 400 m².
Valeur estimée hors TVA : entre 700 000,00 € et 750 000,00 €
Options Oui
Les candidats devront chiffrer dans l'acte d'engagement et la DPGF les prestations supplémentaires éventuelles prévues (3 pour le lot n°1 et 1 pour le lot n°2).
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'AE-CCAP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement, revêtement et équipements
Description : Installations de chantier, travaux préparatoires, terrassements, drainage, revêtement, équipements sportifs et abords 		     
N° 2 Eclairage
Description : Câbles, mâts, projecteurs 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit au mandataire du groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Valeur technique : qualité et durabilité des produits
20 % : Valeur technique : méthodologie
10 % : Valeur technique : moyens humains et techniques
10 % : Valeur technique : délais de réalisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot n°1, des échantillons sont toutefois demandés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant déposé la meilleure offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/04/19

 

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