Page chargée le 04/05/24 à 11h00 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PETITES FOURNITURES DE RECEPTION
Référence 15/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'acquisition de vaisselle, ustensiles de cuisine et petites fournitures de réception pour la Commune de Draveil.
Code CPV principal 39221110 - Vaisselle
Code CPV complémentaire 39221100 - Ustensiles de cuisine
  39222100 - Fournitures jetables pour restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché se décompose en deux (2) lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé :
- Lot 1 : Vaisselle et ustensiles de cuisine
- Lot 2 : Vaisselle à usage unique et petites fournitures de réception
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vaisselle et ustensiles de cuisine     20 000
N° 2 Vaisselle à usage unique et petites fournitures de réception     7 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Avance : Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Lot n°1 :
1) Valeur technique de l'offre (40/100 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante :
- Moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 10 points
- Mode de traitement des commandes, des livraisons et SAV : 10 points
- Qualité des produits listés au Détail évaluatif : 15 points
- Démarche environnementale et politique du développement durable : 5 points
2) Prix de l'offre (60/100 points)
- Au regard du montant total fixé au DE : 55 points
La note sera établie au regard du montant total remisé fixé au DE et par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat analysé) X 55
- Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics : 5 points
La note sera établie par application de la formule suivante : (Remise analysée/remise la plus élevée) X 5
Lot n°2 :
1) Valeur technique de l'offre (20/100 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante :
- Moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 5 points
- Mode de traitement des commandes, des livraisons et SAV : 10 points
- Démarche environnementale et politique du développement durable : 5 points
2) Qualité des produits (20/100 points) au regard des échantillons et des fiches techniques :
Au regard des fiches techniques des produits : 10 points
- Recyclage des produits : 6 points
- Caractéristiques techniques : 4 points
Au regard des échantillons : 10 points
1. Pour les verres (jugés sur 4 points) :
- Epaisseur du produit
- Résistance
- Blancheur
2. Nappe, serviette, juponnage (jugés sur 6 points) :
- Résistance
- Souplesse
- Texture
3) Prix de l'offre (60/100 points)
- Au regard du montant total fixé au DE : 55 points
La note sera établie au regard du montant total remisé fixé au DE et par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat analysé) X 55
- Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics : 5 points
La note sera établie par application de la formule suivante : (Remise analysée/remise la plus élevée) X 5
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenue.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres des candidats. Toutefois, il se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont avertis que les négociations se dérouleront par courriel via la plateforme de dématérialisation AWS.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE : chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
ECHANTILLONS : Pour le lot n°2, afin d'apprécier le critère de jugement « Qualité des produits au regard des échantillons et des fiches techniques », le candidat devra remettre les échantillons dans les conditions fixées à l'article 9.3 du Règlement de la Consultation. Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite de dépôt fixées, c'est l'ensemble du pli (contenant la candidature, l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'ensemble du pli est donc déclaré irrecevable.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité