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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE GAGNY M. Michel TEULET - Maire 1 place Foch 93220 Gagny Tél : 01 56 49 22 81
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maintenance préventive et curative de matériel de restauration | |||||||||||||||
Référence | 2019-36 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR106 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Commune de Gagny 93220 Gagny |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. | |||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Commune de Gagny 1 place Foch 93220 Gagny Tél : 01 56 49 22 81 service.marches.publics@mairie-gagny.fr |
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite obligatoire: modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Gagny 1 place Foch 93220 Gagny Tél : 01 56 49 22 81 service.marches.publics@mairie-gagny.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 15h10 |
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