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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Location de structures tentes pour la mise en place d'exposants et bodegas avec prestations de montage et démontage. Dans le cadre de la Féria, se déroulant chaque année au mois de juin à Istres, la collectivité souhaite louer un ensemble de structures tentes afin de mettre en place des exposants et bodegas. La collectivité sera susceptible de passer des commandes en dehors de cet événement annuel. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Lieu de livraison |
Avenue du Palio ( Gare routière) 13800 ISTRES |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la location de structures tentes pour la mise en place d'exposants et bodegas avec prestations de montage et démontage. Il est nécessaire de préciser que cette location pourra être réalisée pour la Féria annuelle ou pour d'autres événements organisés par la Ville d'Istres. Technique d'achat Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il sera exécuté via des bons de commandes selon les prix de l'annexe financière ou il donnera lieu à des demandes de prix via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis pour la Féria 2019 et éventuellement pour les Férias suivantes (si et seulement si le besoin est similaire à la Féria 2019). Les marchés subséquents seront rédigés pour les éventuels autres événements (hors Féria) ou pour les Férias dont les besoins diffèrent en comparaison avec celle de l'année 2019. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Avant chaque événement, la collectivité fournira au titulaire le plan d'implantation des tentes louées avec les caractéristiques et les contraintes de chaque site. Ces informations seront conjointement fournies avec le bon de commande/marché subséquent correspondant. Le titulaire devra livrer des fournitures présentant les meilleures performances techniques compte tenu des prescriptions inscrites au sein de chaque bon de commande/marché subséquent tout en présentant les meilleures garanties en termes d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation. Le titulaire devra également exécuter les prestations associées décrites au sein de ce document. Les caractéristiques des fournitures et des prestations souhaitées par la collectivité sont précisées au sein du dossier technique. Il est à noter que les exigences minimales obligatoires imposées y sont recensées. Le titulaire devra donc fournir et exécuter tout au long du marché des fournitures et des prestations respectant ces exigences minimales obligatoires. A défaut, les fournitures/prestations seront retournées/exécutées à nouveau aux frais du titulaire. Caractéristiques des éventuelles autres demandes Pour les événements hors Féria, la collectivité pourra commander le mêmes types de tentes et/ou d'autres formats. Dans cette situation, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses nouveaux besoins. Le titulaire établira alors ses nouveaux prix tout en respectant le référentiel de prix de l'annexe financière (annexe n°2 de l'acte d'engagement). Il est nécessaire de préciser que les éléments tels que les dates de location, les emplacements, les contraintes liées aux sites, …, seront également renseignés lors de cette demande. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est prévue aussi bien pour le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre que pour les marchés subséquents. |
| Financement | Les fournitures/prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait » suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article L2193-1 du Code de la Commande Publique, la sous traitance s'applique pour les marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose et d'installation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique des fournitures/prestations 45 % : Prix des fournitures/prestations Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 à L2152-8 et R2152-6 à R2152-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique des fournitures/prestations - 55 % Ce critère sera apprécié au regard des informations renseignées et jointes à l'annexe n°3 à l'acte d'engagement. La grille et la méthode de notation sont précisées au sein de cette annexe. NB : Chaque candidat devra développer toutes les parties qui sont désignées dans cette annexe et plus particulièrement son mode opératoire pour assurer le montage et démontage des tentes désignées dans l'annexe financière. Prix des fournitures/prestations - 45 % Les offres seront classées en tenant compte du montant total indiqué dans l'annexe financière. La méthode de notation est la suivante : la note maximale sera attribuée au candidat dont le montant total HT est le plus faible; les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le montant HT proposé par chacun d'eux et le montant le plus faible, par application de la formule suivante : N = Y (X / Z) Dans laquelle : Y= pondération du critère prix X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N est calculée. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Critères de jugement des marchés subséquents : Les marchés subséquents feront l'objet d'une demande de devis détaillé et chiffré que la collectivité adressera au titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin. Le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre est mono-attributaire. Il n'y aura donc pas de critères de jugement lors du lancement d'un marché subséquent. Le titulaire devra cependant présenter des offres qui respectent les exigences techniques demandées mais également le référentiel de prix (annexe n°3 de l'acte d'engagement). A défaut l'offre sera rejetée et la collectivité pourra avoir recours à une exécution aux frais et risques du titulaire. Si ces défauts sont récurrents, le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre sera résilié aux torts exclusifs du titulaire. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques VILLE D ISTRES DIRECTION GENERALE ADJOINTE 2 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DES MARCHES PUBLICS HOTEL DE VILLE 1 Esplande Bernardin Laugier CS 97002 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 58 30 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
03/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne : - la mise à disposition des documents de la consultation ; - la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; - les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ; - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques). La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PadES (de préférence). La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. E-ATTESTATION Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le titulaire devra fournir tous les six mois, à compter de la notification du marché, les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par la Collectivité . En effet, la Collectivité met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier les démarches administratives obligatoires des entreprises. L'utilisation d'E-Attestations.com est gratuite et permettra au titulaire d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par la Collectivité durant l'exécution de son marché ou accord-cadre. Le titulaire est invité à se connecter sur son compte et à réaliser le dépôt de ses documents conformément aux informations ci-dessous. Adresse du portail fournisseur : https://www.e-attestations.com « Connexion fournisseurs / s'inscrire / j'ai une clé d'inscription » Indiquez l'e-mail de connexion / N° de Siret de l'établissement : Indiquez le mot de passe En cas de mot de passe perdu, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et un mot de passe provisoire sera envoyé au titulaire sur son courriel. Le titulaire devra déposer tous les documents obligatoires (art. L-8222-1 du code du travail) pour être en conformité, à savoir : · attestation de vigilance à jour (URSSAF, RSI, MSA…) ·liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et travaillant directement ou indirectement pour Pôle Emploi de la Région Occitanie. ·Tous les autres documents qui pourraient être demandés en complément En cas de problème dans le dépôt des documents sur la plateforme le titulaire devra contacter directement le service support en ligne e-Attestations.com (aide et tutoriels). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 16h10 |
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