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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AMPLEPUIS
M. René PONTET Mairie d'Amplepuis - Le Maire
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché comporte des travaux qui consistent en la transformation du stade Malatray (chemin de Bagatelle à Amplepuis) terrain de football actuellement engazonné 105 x 68, en revêtement synthétique vert répondant aux exigences et niveau de classement de la fédération française de football (catégorie 5 à catégorie 5SYE), à des jeux de tennis ballon, volley et badminton ocre sur chaque demi-lune et à la transformation de la piste de saut en longueur en gazon de couleur ocre. Le marché comporte aussi la fourniture d'équipements sportifs.
Référence FOOTSYNTHETIQUE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 24/06/19
Jusqu'au 31/10/19
Code CPV principal 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Code CPV complémentaire 39293300 - Gazon artificiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 LOT UNIQUE
Description : Lot unique décomposé en une tranche ferme.
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en un lot unique, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément aux dispositions de l'article 32 de l'OMP N°2015-899 du 23/07/2015. 		      45212221
Conditions relatives au contrat
Cautionnement CAUTION : Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement des prestations : Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique Dans le cadre d'un groupement les cotraitants pourront être solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.
En cas de groupement, il est souhaité que le mandataire dispose des qualifications et références relatives aux "terrains de sport de grand jeux"
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'Amplepuis
Céline FROGET
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
mairie@amplepuis.fr

techniques
Mairie d'Amplepuis
Arnaud DENIS
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
technique@amplepuis.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Amplepuis
Céline FROGET
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
cfroget@amplepuis.fr
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 16h10

 

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