AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 11h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de renouvellement du revêtement de la plateforme mixte de Thiers Lafayette
Référence	19S0077
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	inter station Thiers Lafayette- Part-Dieu Vivier Merle 69003 Lyon
Durée	70 jours
DESCRIPTION	La présente opération concerne les : Travaux de renouvellement du revêtement de la plateforme mixte de Thiers Lafayette L'opération consiste à renouveler le revêtement de la plateforme mixte trolleybus/tramway. Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au règlement de la consultation. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire	34622300 - Trolleybus
	45234121 - Ouvrages pour le tramway
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente opération concerne les : Travaux de renouvellement du revêtement de la plateforme mixte de Thiers Lafayette L'opération consiste à renouveler le revêtement de la plateforme mixte trolleybus/tramway. Ces travaux sont réalisés à l'été 2019 au profit d'une coupure d'exploitation. A ce stade, la coupure est prévue du 1er juillet 2019 au 25 aout 2019. L'enjeu principal de cette opération est le respect absolu de la coupure d'exploitation programmée et partagée avec l'exploitant du réseau. Globalement, les travaux projetés intègrent : - Le renouvellement du revêtement - Le renouvellement des chambres d'éclissage - La signalisation horizontale - Les travaux annexes de VRD La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux auront lieu à l'inter station Thiers Lafayette- Part-Dieu Vivier Merle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Financement	- Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont fermes et actualisables - Les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. - L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public. - Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_ La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalen Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 440 000 € de chiffre d'affaires annuel sur des prestations de même nature au cours des trois dernières années. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants., indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Effectif minimum de 5 personnes ayant une expertise dans le domaine d'activité du marché public - 3 références sur des marchés similaires, datant des 5 dernières années Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique Le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous : - C1 : Méthodologie de préparation et d'exécution des travaux : pondération 60% - C2 : Produits et matériaux mis en oeuvre : pondération 10% - C3 : Pertinence de l'organisation et des moyens mis en place : pondération 30%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité