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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 142 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre à bons de commandes pour l'achat d'équipements de protection individuelle des mains
Référence 1-19S0047
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commandes pour l'achat d'équipements de protection individuelle des mains
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
Code CPV complémentaire 18141000 - Gants de travail
  35113200 - Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cf BPU
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Gants de protection chimique     40 000 18141000
N° 02 Gants de protection manutention/manipulation     66 000 18143000
N° 03 Gants de protection autres que chimique et manutention/manipulation     36 000 18143000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Julien TONNELET - Marie DEMAUBUS
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : (33) 320 16 95 - Fax : 03 20 16 95 96

techniques
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Anne-Françopise ABRAHAM - Chloé DEFRAEYE
Annne-Françoise ABRAHAM Chloé DEFRAEYE service des Moyens Généraux 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 51 95
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 02/01/2020.
Autres renseignements complémentaires :
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Intérêts sur le plan de la sécurité du collaborateur et sur le plan économique de l'offre.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les échantillons sont demandés pour l'ensemble des articles repris dans le bordereau de prix. Ils devront être au nombre de 5 pour chaque produit, afin de les faire évaluer par les collaborateurs de terrain.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (hors échantillons) à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
La négociation est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y avoir recours pour les 3 premiers candidats au classement
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Julien TONNELET - Marie DEMAUBUS
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : (33) 320 16 95 - Fax : 03 20 16 95 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/04/19

 

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