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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LA CONSULTATION A POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES DE SON & LUMIERE ET DE DECORATION DE L'ESPACE CULTUREL JEAN COCTEAU DANS LE CADRE DU FESTIVAL "LES RENDEZ-VOUS DE LA MAGIE - EDITIONS 2019 ET 2020" ORGANISE PAR LA VILLE DE BOURG DE PEAGE.
Référence DG/SJ N°2019-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le présent marché comprend :
- Les prestations évènementielles de son & lumière et de décoration de l'espace culturel Jean Cocteau dans le cadre du Festival "Les Rendez-vous de la Magie - Edition 2019".
- Les prestations évènementielles de son & lumière et de décoration de l'espace culturel Jean Cocteau dans le cadre du Festival "Les Rendez-vous de la Magie - Edition 2020".
Le candidat proposera obligatoirement des décors extérieurs différents pour l'édition 2019 et pour l'édition 2020 sur la longueur du chapiteau située à l'entrée de la salle de spectacle côté Rue Andrevon.
Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L. 2113.11 et R. 2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse la réalisation des prestations du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles.
Les numéros de nomenclature communautaires pertinents (CPV) sont :
- 79952000-2 Services d'organisation d'évènements
- 79953000-9 Services d'organisation de festivals
Forme
Quantité ou étendue DUREE DU MARCHE :
Le marché prendra effet à compter de la réception de la lettre de notification par le titulaire pour une période de douze mois.
Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle pour l'édition 2020 (sans que sa durée ne puisse excéder deux éditions, soit deux ans).
DELAIS D'EXECUTION :
L'édition 2019 aura lieu du 09 au 13 octobre 2019.
Pour l'édition 2020, conformément à l'article 2 du CCTP, le calendrier sera communiqué au prestataire par ordre de service, au plus tard 3 mois avant l'édition 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement MODE DE REGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
AVANCE
Conformément à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000.00 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
FINANCEMENT
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section fonctionnement.
FORME DES PRIX
Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché, reconduction comprise conformément à l'article 4 du CCAP.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE
Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants, et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Le label "prestataire de service du spectacle vivant" ou un label équivalent ou un certificat de qualification professionnelle équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE (notée sur 10 points)
40 % : PRIX DES PRESTATIONS (noté sur 10 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Juillet 2019
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics).
En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr).
Seule cette possibilité est admise.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt.
Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB).
La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et E-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).
VISITE SUR SITE
La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation.
SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE
Il est indiqué que ce critère sera jugé selon 3 sous-critères :
- La qualité et l'originalité des décorations et illuminations - notée sur 5 points,
- La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels - notée sur 3 points,
- L'organisation et la méthodologie mise en place pour assurer le bon déroulement du festival - noté sur 2 points.
NEGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VARIANTES
La personne publique ne prévoit aucune variante obligatoire pour ce marché conformément à l'article R. 2151-9 du Code de la Commande Publique.
En revanche, les candidats peuvent présenter une variante libre pour le matériel de décoration dans les conditions prévues à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PIECES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée,
- L'attestation de visite,
- Un mémoire technique.
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 11h10

 

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