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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
M. Le Président
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles - Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour travaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Barraux - Secteur Bourg.
Référence 19027MOE00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Préalablement à la prise de compétence eau potable et assainissement par la Communauté de Communes le Grésivaudan au 1er janvier 2018, la commune de Barraux avait mandaté le cabinet Réso Conseils pour une mission de maîtrise d'oeuvre partielle (phase AVP et PRO) visant à mettre en séparatif le réseau d'assainissement du Bourg et renouveler le réseau d'eau potable.
L'avant-projet présenté le 30 novembre 2017 et joint au DCE de la présente consultation (« Note AVP » et « PLANS ») explique les enjeux et objectifs de la mission et présente l'estimation des travaux.
Pour information, conformément au CCAP en acceptant de présenter une offre :
- le candidat s'engage à accepter le montant de l'avant-projet de Réso Conseils pour fixer sa rémunération définitive telle que définie à l'article R2432-6 du Code de la commande publique.
- Le candidat s'engage sur ce montant pour le respect du coût prévisionnel des travaux, tel que défini aux articles R2432-2 à 4 du Code de la commande publique et selon les stipulations du C.C.A.P.
La mission se décomposera selon les phases suivantes :
ACT, EXE, DET, AOR.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidatures ne présentant aucune référence similaire à la mission proposée, ou au minimum de références asainissement, seront rejetées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/19 à 08h00
Lieu : CCLG
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures ne présentant aucune référence similaire à la mission proposée, ou au minimum de références asainissement, seront rejetées.
A l'issue d'une première analyse des offres, la Communauté de Communes Le Grésivaudan se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats, à partir de l'application des critères de jugement des offres, précédemment définis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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