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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/04/19
CCAP article 8.6 - Conditions de livraison

Au lieu de :
Les livraisons ont lieu les matins à 6H sur la Cuisine centrale du lundi au vendredi inclus sauf dispositions contraires précisées dans le bon de commande et à l'article 6 du CCTP. En cas de retard ou de refus de livraison (soit un défaut de livraison le jour prévu à 6H00) la Régie de Restauration peut faire appel à un autre fournisseur aux frais du titulaire sans mise en demeure préalable.
Lire :
Les livraisons ont lieu les matins de 7H à 11H sur la Cuisine centrale du lundi au vendredi inclus sauf dispositions contraires précisées dans le bon de commande et à l'article 6 du CCTP. Le fournisseur ne peut imposer un jour de livraison particulier, sauf accord de la Direction de la Régie. En cas de retard ou de refus de livraison (soit un défaut de livraison le jour prévu à 11H00) la Régie de Restauration peut faire appel à un autre fournisseur aux frais du titulaire sans mise en demeure préalable.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 96 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de fruits, légumes et pomme de terre surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux
Référence 9M05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin
69200 VENISSIEUX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la Régie de restauration de la Ville de Vénissieux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Il ne comporte pas de retenue de garantie, ni d'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées se rapportant à des fournitures analogues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Offres Remise des offres le 17/05/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les échantillons ne sont pas à remettre en même temps que les offres.
Les échantillons devront être livrés le mardi 14 mai en respectant les modalités définies à l'article 6 du CCTP, à l'adresse suivante :
Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale
5 avenue Jean Moulin
69200 VENISSIEUX
Le candidat veillera particulièrement au respect du produit demandé, de la date, des horaires de livraison et des quantités souhaitées. Tout excédent de livraison fera l'objet d'un don alimentaire à une association caritative.
Tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception ne sera pas accepté.
Les horaires d'ouverture du magasin sont les suivantes : du lundi au vendredi de 7h00 à 11h00.
Les échantillons qui seraient remis avant ou après la date et l'heure limites précitées ne seront pas acceptés.
Tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception et notamment la Température à réception ne sera pas accepté.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 14h10

 

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