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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ODYSSI
M. Judes Christine - Directeur Général
7-9 Rue des Arts et Métiers
Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
BP 162 - 97200 Fort de France - 97202
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Numéro de la consultation : 2019-DG05-0033 MISSION D'ASSISTANCE A LA CONSOLIDATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT PAR LA QUALITÉ
Référence 2019-DG05-0033/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Tous les sites d'Odyssi
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne consiste à : oRéaliser les audits internes du SMQ, conformément à l'ISO 9001 version 2015 oAssister les pilotes à l'optimisation des processus (définition et pilotage) oAider à la rédaction et à la mise à jour des documents utiles à la maîtrise du système documentaire ODYSSI est la Régie Communautaire de la CACEM, spécialisée dans la distribution de l'Eau et de l'Assainissement. Créée en 2004, elle est chargée d'appliquer sur les communes de Fort-de-France, de Schoelcher, du Lamentin et de Saint- Joseph, la politique de gestion de l'eau et de l'assainissement définie par le Conseil Communautaire de la CACEM. ODYSSI est un EPIC qui a une mission d'intérêt public dans les domaines suivants : Captage, production et distribution d'eau potables ; Collecte et traitement des eaux usées ; Contrôle et suivi des dispositifs d'assainissement non collectif. Etude et travaux Parallèlement à cela, ODYSSI est certifiée ISO 9001 depuis 2005. En juillet 2018, elle a ouvert son 5ème cycle avec l'audit de certification sous la version 2015 de l'ISO 9001. Dans un souci de développement permanent, de recherche de satisfaction clientèle, de réponse aux exigences de l'ISO 9001 et d'amélioration continue, ODYSSI veut consolider son Système de Management par la Qualité avec en finalité, le maintien de la certification ISO 9001 version 2015. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79212200 - Services d'audit interne
Code CPV complémentaire 79212000 - Services d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Auditer le système de management par la qualité conformément à l'ISO 9001 version 2015 pour s'assurer du maintien des objectifs à échéance de 2021 MISSION - ASSISTER LES PILOTES A L'OPTIMISATION DES PROCESSUS MISSION - Accompagner ODYSSI à la maitrise documentaire, la mise à jour et/ou la création des documents utiles au pilotage du Système de Management par la Qualité
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : BUDGET ODYSSI.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 17h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/05/19 à 23h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-DG05-0033
Marché périodique : Non
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Martinique

 

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