AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DEPLACEMENT DE L'EXUTOIRE DU POSTE DE REFOULEMENT DE L'AVENUE DU 8 MAI 1945
Référence	2019/17
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
DESCRIPTION	- Marché unique avec possibilité de variantes. - Les travaux ne sont pas décomposés en tranches.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.
Financement	Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j.
Forme juridique	L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution Le classement du Pouvoir Adjudicateur est effectué au vu des critères pondérés définis ci-dessous : Rang Critères de jugement: Coefficient de pondération par critère 1 Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise ()= 0.5 2 Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise ()= 0.4 3 Délai d'exécution apprécié au vu des indications fournies dans l'acte d'engagement et dans le planning d'exécution des travaux (*)= 0.1 TOTAL 1 () Pour le calcul de la pondération du critère « Valeur Technique de l'offre », chacun des sous-critères sera évalué et noté entre 0 et 5 points, ou « absent ou inapproprié » correspond à 0 point et « très satisfaisant » correspond à 5 points. De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des sous-critères composant la valeur technique comme suit : Sous-critères Coefficient de pondération Qualité, importance et pertinence de la méthodologie d'exécution et de l'organisation des travaux appréciée au travers de la prise en compte du contexte et des enjeux, des propositions techniques et matériaux associés 35 % Qualité, importance et pertinence des déviations routières et de la signalisation associée durant chacune des phases du chantier apprécié au travers des moyens humains et techniques mis à disposition 25 % Description des moyens humains et de leur expérience (CV), et cohérence avec les moyens techniques, matériel et le planning du chantier 15 % Fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés 15 % Dispositions prises en matière de sécurité et de gestion environnementale du chantier 10 % Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 100 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 19/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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