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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'étude de diagnostic et d'assistance pyrotechnique dans le cadre d'une station hydrogène et d'un quai bus
Référence 19AS-MUTCV-0305-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
- Le marché est décomposé en phases de la manière suivante :
Phase n° 1 :
*Réalisation d'une étude historique et technique pyrotechnique ;
*Rédaction de préconisations minimales à destination des marchés préparatoires ou de travaux anticipés
Phase n° 2 :
* Réalisation d'une campagne de détection géophysique des engins de guerre enfouis au sein de la zone d'investigation délimitée en Phase 1
* Réalisation d'un rapport avec plans de repérage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution de la phase 1 « étude historique et technique pyrotechnique » est fixée à 6 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la phase 2 « campagne de détection géophysique » est fixée à 5 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
A titre d'information la fin de la phase n°2 est souhaitée avant le 1er septembre 2019.
Période de préparation :
Le délai d'exécution de la période de préparation est fixé à 2 semaines à compter de la notification du marché. Ce délai est inclut dans le délai d'exécution de la phase n°1.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».
- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché (Phase 1 + phase 2) - Article D3 de l'acte d'engagement. Pondération 4 Notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)
* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :
Pertinence et qualité des moyens humains et matériels présentés pour réaliser la prestation, note sur 4
Qualité de la méthodologie appliquée à la réalisation de la prestation, note sur 6
Qualité du planning proposé pour réaliser la prestation, note sur 10. Pondération 6 Notation sur 20
- Négociation : (cf. article 7 du règlement de la consultation):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 17/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/19 à 09h10

 

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