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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON M. Ahamada DIBO - Président 18 rue de Bretagne 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2_2019037 - Travaux de construction d'une réserve incendie de 360 mètres cubes - ZA de Valframbert |
| Référence | 2_2019037/MA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
1 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois. Une période de préparation non incluse de 15 jours le précède. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux de VRD consistent principalement en l'établissement des notes de calcul de dimensionnement des ouvrages notamment pour ce qui concerne les réseaux,les installations générales de chantier,le piquetage des ouvrages,les terrassements généraux à ciel ouvert,les terrassements en déblais,la réalisation de purges éventuelles,le chargement et le transport aux décharges adaptées des déblais,le règlement du fond de forme pour obtenir les profils prévus au projet,la fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux conformes aux prescriptions du C.C.T.P. nécessaires à la création des structures,la fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la mise à niveau d'ouvrages divers,le chargement et le transport de tous les matériaux nécessaires à la réalisation de ces opérations,toutes les locations d'outillage et main d'oeuvre nécessaires à la parfaite réalisation de ces opérations,le nettoyage de chantier pour ce qui est des ouvrages concernés,la fourniture du dossier de récolement. |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituéee. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr ; ref : 2_2019037). Aucune offre papier ne sera acceptée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont fixées dans le réglement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Financement par ressources propres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 18h10 |
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