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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/05/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-CdC-0115 Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu
Référence 2019-CdC-0115/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Lieu d'exécution Ulmetu

DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fondations spéciales
Durée du marché : 10 mois.
      45262210
N° 2 VRD, Terrassement, Gros oeuvre, Maçonneries, Pierre
Durée du marché : 10 mois.
      45112500
N° 3 Etanchéité
Durée du marché : 10 mois.
      45261420
N° 4 Electricité
Durée du marché : 10 mois.
      09310000
N° 5 Serrurerie
Durée du marché : 10 mois.
      45262210
N° 6 Signalisation, Peinture
Durée du marché : 10 mois.
      34942000
N° 7 Ascenseur
Durée du marché : 10 mois.
      42416100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires pour travaux dans le domaine d'activité;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché; Moyens matériels et humains dont dispose le candidat ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot 2: L'entreprise sera obligatoirement titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. Si la partie désamiantage est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : 2-Prix des prestations

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique 60% décomposée comme suit:
1.1-exécution des Travaux 50%
1.2-moyens et matériels 20%
1.3-appréhension du programme de travaux 10%
1.4-références planification 10%
1.5-planification 10%
2-Prix des prestations 40%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une demande devra être effectuée par mail au maître d'oeuvre de l'opération à l'adresse suivante : architecte@milonpaul.com. Un certificat de visite sera remis au candidat. Celui-ci devra être joint à l'offre afin de justifier de la visite.
La Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°2 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Informateur Corse

 

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