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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES
Mme Valérie PALMER - Maire
9, Grande Rue
78720 Dampierre-en-Yvelines
Tél : 01 30 52 53 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux d'aménagement des espaces publics et traversée du bourg pour la commune de Dampierre-En-Yvelines(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Marché alloti au sens des articles R 2113-1 et R 2113-2 du code de la commande publique, décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
le marché est décomposé en tranches:
une tranche ferme et une tranche optionnelle pour chacun des deux lots du marché.
Le lot N°1 comporte une PSE obligatoire : Plus-value pour les éléments de grès neufs certifiés d'Origine France ou bien d'Origine Européenne.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics et traversée du bourg pour la commune de Dampierre-En-Yvelines.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Le délai d'exécution des travaux
Lot N°1 est de :
- Tranche Ferme : 5 mois.
- Tranche Optionnelle : 4 mois.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois pour chacune des tranches.
La période de préparation de la tranche ferme sera réalisée en Juillet 2019.
Lot N°2 est de :
- Tranche Ferme : 1 mois.
- Tranche Optionnelle : 2 semaines.
Le délai de la période de préparation est de 15 jours pour chacune des tranches.
La période de préparation de la tranche ferme sera réalisée en Juillet 2019.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 travaux de voirie et réseaux divers       45233120
N° 2 Travaux horticoles       45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Pour le lot 1:
Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
34 341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées,
3421 : Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques
346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
361 : Travaux particuliers, traitements de surface,
372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation
5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée <= 3.50m hors nappe phréatique.
Pour le lot n°2:
Selon la nomenclature "Qualipaysage" :
P 120 : Création de jardins et d'espaces verts
E 131 : Entretien de jardins et d'espaces verts
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique spécifique à chaque lot
40 % : Prix des travaux HT en €, au vu du DQE non contractuel
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite:
L'entrepreneur est tenu avant la remise de son offre, de s'être personnellement rendu sur les lieux pour apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer, par ses connaissances professionnelles, aux détails dont les emplacements, nature ou qualité, seraient implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, après analyse des offres, d'inviter les trois premiers soumissionnaires de chacun des lots à négocier sur la base de leur offre. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
LE PGC sera joint au DCE en cours de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Uniquement sur la plateforme AWS

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 17h11

 

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