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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SIA HABITAT Mme FOUBET - Directrice Générale 67 Avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation de curages et passages de caméras sur les réseaux d'assainissement de 5 résidences de la Direction Territoriale de DOUAI |
Référence | 2019061 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
2 mois |
DESCRIPTION | Réalisation de curages et passages de caméras sur les réseaux d'assainissement de 5 résidences de la Direction Territoriale de DOUAI Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2019061 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 |
Envoi le 16/04/19 à la publication |
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