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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo® - Mosnac à Angeac-Charente.
Référence CA19080
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux concernant :
- la réalisation du cheminement entre Mosnac et Angeac-Charente, y compris création d'aires de stationnement, aménagements paysagers, pose de mobilier,
- la fourniture et la pose de deux passerelles piétonnes (franchissement de la Vélude entre Châteauneuf sur Charente et Mosnac (rive gauche de la Charente), et franchissement du Bassigeau entre Bassac et Saint-Simon (rive droite de la Charente),
- la restauration ponctuelle des berges sur la totalité du linéaire entre Gensac La Pallue et Mosnac,
- la reprise partielle des quais de Juac (commune de Saint-Simon),
- la réalisation d'un tunage pour l'appontement des bateaux à Saint-Simeux.
En tranches optionnelles :
- la restauration de deux cales de mise à l'eau du quai de Juac (commune de Saint-Simon),
- la fourniture et la pose de bancs.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45213316 - Travaux d'installation de passerelles
  45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de travaux alloti conformément aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
Marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5.
Descriptif des lots :
- Lot 1 : Voirie, Equipements et Signalisation
- Lot 2 : Aménagements Paysagers :
o Tranche ferme : Mise en valeur paysagère de différents sites, création d'aires de détente, mobilier, plantations
o Tranche optionnelle : la fourniture et la pose de bancs.
- Lot 3 : Confortement de berges/tunage
- Lot 4 : Passerelles piétonnes
- Lot 5 : Maçonnerie/reprise des quais de Juac
o Tranche ferme : la restauration partielle du quai de Juac(commune de Saint-Simon).
o Tranche optionnelle : la restauration de deux cales de mise à l'eau du quai de Juac(commune de Saint-Simon).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie, Equipements et Signalisation      
N° 2 Aménagements Paysagers      
N° 3 Confortement de berges / tunage      
N° 4 Passerelles piétonnes      
N° 5 Maçonnerie/reprise des quais de Juac      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Le montant de la retenue correspond à 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution).
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques) complèteront éventuellement le financement du marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/19

 

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