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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : A19TPA02-SD001 Mise en accessibilité et rénovation de la verrière au collège Péranche à St Georges d'Espéranche
Référence A19TPA02-SD001/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Collège Péranche Route de l'Amballon
38790 SAINT GEORGES D ESPERANCHE
Durée 49 jours
DESCRIPTION Les travaux se décomposent en 2 tranches : 2019 - Tranche ferme : Dépose des vitrages et des occultations de la verrière, pose d'un complexe de couverture isolant avec reprise des abords. Mise en accessibilité des sanitaires du rez-de-chaussée et du R+1. Remplacement des châssis de désenfumage en façade nord. 2020 - Tranche optionnelle 1 : Mise en accessibilité des portes, des salles de classes, de la bibliothèque, de l'accès au restaurant et des escaliers. Modification d'une issue de secours. Création d'espaces d'attentes sécurisés. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45330000 - Travaux de plomberie
  45421131 - Pose de portes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition - Gros oeuvre - VRD       45262522
N° 02 Couverture - étanchéité       45261210
N° 03 Serrurerie - métallerie       44316500
N° 04 Plâtrerie - peinture       45410000
N° 05 Menuiserie bois       45421000
N° 06 Revêtements de sol       45432100
N° 07 CVC - plomberie       45331000
N° 08 Electricité       45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Certificat Qualibat 2111: maçonnerie et ouvrage en béton armé; Certificat Qualibat 3181 : couvertures en plaques nervurées ou ondulées Certificat Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuille ; Certificat Qualibat 4411 : serrurerie métallerie; Certificat Qualibat 4131 : plaques de plâtres; Certificat Qualibat 4312 : fourniture et pose de menuiserie intérieure bois; Certificat Qualibat 6311 : carrelages revêtements; Certificat Qualibat 5111 : installation de plomberie; Certificat Qualifelec MGTI classe2; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
5 % : Valeur technique : Qualité des produits et matériaux installés
15 % : Valeur technique : Pertinence de l'organisation et du planning mis en place
10 % : Valeur technique : Qualité des moyens en matériel et personnel affectés au chantier
10 % : Performances des mesures, en matière de protection de l'environnement, adoptées pour l'exécution des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, JPG, PPT La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19TPA02-SD001 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01 TF: 2019 Durée : 28 jours TO001: 2020 Durée : 35 jours Lot n°: 02 TF: 2019 Durée : 35 jours TO001: 2020 Durée : 14 jours Lot n°: 03 TF: 2019 Durée : 14 jours TO001: 2020 Durée : 28 jours Lot n°: 04 TF: 2019 Durée : 49 jours TO001: 2020 Durée : 35 jours Lot n°: 05 TF: 2019 Durée : 28 jours TO001: 2020 Durée : 35 jours Lot n°: 06 TF: 2019 Durée : 42 jours TO001: 2020 Durée : 42 jours Lot n°: 07 TF: 2019 Durée : 49 jours TO001: 2020 Durée : 49 jours Lot n°: 08 TF: 2019 Durée : 49 jours TO001: 2020 Durée : 49 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite est organisée le 6 mai 2019 à 10h00 sur place au collège Péranche à St Georges d'Espéranche
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 17/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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