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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Les stipulations de la présente consultation concernent l'acquisition de véhicules d'occasion pour les besoins des services municipaux de la ville de Chalette sur Loing.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Il s'agit de procéder au renouvellement de certains véhicules au titre de l'année 2019 par l'acquisition de véhicules d'occasion.
Les lots 1-2 et 3 comprennent 1 reprise de véhicules.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 1 Camion 19 t avec Grue auxiliaire       42414410
N° 2 1 véhicule benne de 3.5 T       34134200
N° 3 1 véhicule utilitaire de 9 m3       34144700
N° 4 1 véhicule utilitaire 3 m3       34144700
N° 5 1 véhicule utilitaire 4.3 m3       34144700
N° 6 1 véhicule utilitaire 3 m3       34144700
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 11h10

 

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