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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 15
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RENFORCEMENT DU PLANCHER D'UN LOCAL COMMERCIAL
Référence 2019024
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux ont pour objet le renforcement du plancher d'un local commercial.
Les travaux font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu d'exécution : 33 Rue Jean Moulin 69300 Caluire et Cuire
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution des travaux est de 8 semaines :
- La période de préparation et de fabrication est de 4 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. L'OS de démarrage de la préparation pourra être joint à la notification du marché.
- La période de travaux est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
L'achèvement des travaux doit être prévu impérativement pour le 30 août 2019.
Tranche optionnelle : sans objet
Marché rémunéré par un Prix Global et Forfaitaire.
Procédure réalisée en application des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif : 24 000 euro(s) HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les clauses de financement (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat remet dans son pli :
- les formulaires DC1 et DC2 complétés,
- le formulaire de Déclaration sur l'honneur,
- un extrait Kbis de moins de trois mois,
- une attestation URSSAF en cours de validité,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- un RIB,
- une liste des références pour des travaux similaires sur les 3 dernières années en précisant le destinataire, le montant et la date,
- l'Acte d'engagement complété,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée,
- Qualibat 1111 - 2111 - 1321 - 1341 ou équivalent
- le Cadre de Mémoire technique complété
- le certificat de visite

Critères d'attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur Technique 60 %
Sous-critère 1 : Cohérence des délais et effectifs 40 %
Sous-critère 2 : Organisation du chantier et mise en oeuvre 30 %
Sous-critère 3 : Caractéristiques et qualité des matériaux 30 %
Prix évalué sur la base de la DPGF 40%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON
NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
VISITE SUR SITE : La visite est obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr)
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/19

 

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