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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés à l'amélioration de la mixité sociale dans les collèges | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19S0079 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande |
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| Code CPV principal | 80590000 - Services d'aide pédagogique | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
3 lots avec mini et maxi annuels accord-cadres conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 3 juillet 2020. Reconductibles une fois pour une durée de un an. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Mode de financement : 100% du budget du Conseil départemental. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
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| Forme juridique | pas de forme imposée solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/19 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.fr/marches-publics marches.sect3@cd31.fr |
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| Envoi le 18/04/19 à la publication | |||||||||||||||||||||
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