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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réaménagement de sanitaires intérieurs et extérieurs à Bandol
Référence MCH19-16-17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la rénovation/installation et mise en service de sanitaires au sein de l'école Octave Maurel et sur la plage de Rènecros à Bandol, avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et démolition des sanitaires existants.
Les travaux à réaliser sont décrits de façon détaillée dans le CCTC et les CCTP correspondant à chaque lot.
Lieux d'exécution :
-Plage de Rènecros, 83150 BANDOL
-Ecole Octave Maurel (Maternelle et Primaire), rue des écoles, 83150 BANDOL
Code CPV principal 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Code CPV complémentaire 45215500 - Toilettes publiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Aucune variante n'est exigée pour le lot 1.
Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative à l'ajout d'un appareil sanitaire (Fourniture et installation d'un chauffe-eau).

Les précisions techniques de cette variante sont décrites dans le CCTP du lot 2.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MCH19-16
Description : cloisons/menuiserie/faux plafond/étanchéité - carrelage - peinture 		     
N° 2 MCH19-17
Description : Plomberie - électricité 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les deux lots.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.
Les dépenses seront imputées sur le budget communal à la section d'investissement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations sur les deux sites géographiques (école et plage Rènecros) est de 45 jours, période de préparation non incluse.
Cependant, le candidat peut s'engager sur un délai inférieur global tel que précisé dans l'acte d'engagement.
L'exécution du marché (période de préparation) débute dès la notification du contrat, qui devrait intervenir au cours de la semaine du 20 mai 2019.
Cependant, les travaux sont réalisés sur deux sites géographiquement distincts et les délais doivent s'y adapter :
- Concernant la plage de Rènecros : compte-tenu de la fréquentation estivale importante, les travaux devront impérativement se terminer avant le dimanche 30 juin 2019, sous peine de pénalités de retard précisées au chapitre correspondant du présent CCAP.
- Concernant le groupe scolaire Octave Maurel : compte-tenu de la présence des écoliers dans les locaux, les travaux devront impérativement être réalisés durant la période de vacances scolaires estivale, soit à compter du lundi 8 juillet 2019.
Aucun délai d'exécution spécifique par site géographique n'est imposé : le(s) titulaire(s) du marché doit/doivent uniquement respecter les dates de début et de fin d'exécution des travaux mentionnées ci-dessus, et respecter un délai global cumulé sur les deux chantiers de 45 jours pour la réalisation des prestations.
Le(s) titulaire(s) précisera(ont) le délai sur lequel il(s) s'engage(nt) pour chaque site géographique dans l'acte d'engagement du ou des lots concerné(s).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution

Les critères de jugement sont valables pour les deux lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la commande publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
dcp@bandol.fr

Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site n'est pas obligatoire.
Elle est cependant possible et conseillée, afin que les candidats puissent se rendre compte de la totalité des travaux à effectuer et des contraintes de chaque site.
Concernant le site de la plage de Rènecros, celui-ci est en accès libre et les candidats peuvent s'y rendre aux jours de leur choix.
Concernant le site du groupe scolaire Octave Maurel, une visite sera possible après inscription auprès du service gestionnaire du marché dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Service Technique Environnement
04 94 29 22 60
technique.environnement@bandol.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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