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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général CS 70064 13182 Aix-en-Provence - 5 Tél : 04 42 66 70 00
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement hydraulique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION |
Référence | 2363_19S0025 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION Lot unique |
Code CPV principal | 70122200 - Services d'achat de terrains |
Code CPV complémentaire | 71354300 - Services cadastraux |
71355200 - Services d'arpentage cadastral | |
71356200 - Services d'assistance technique | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/19 à 14h30 Lieu : Le Tholonet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie electronique : modalités de retrait des documents : http://www.canal-de-provence.com ou www.marches-publics.info. - . |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal de Provence SOCIETE DU CANAL DE PCE Le Tholonet 13182 AIX EN PROVENCE correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 6 Rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/19 à 13h10 |
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