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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 64 000,00 € et 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Mise en oeuvre de deux solutions logicielles en mode externalisées de PAIE et de SIRH : De l'accompagnement technique et fonctionnel et de la veille réglementaire (Ariège 09).
Référence 19F-LOG RH CCP/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des fonctionnalités ou des modules proposés au tarif de références (catalogues + tarifs + remises).
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, jusqu'au 31 décembre 2023.
La mise en service des logiciels devra être impérativement opérationnelle au 1er janvier 2020.
Code CPV principal 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Code CPV complémentaire 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 64 000,00 € et 400 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Solution pour la gestion d'un logiciel paie   32 000 200 000 48450000
N° 2 Solution pour la gestion d'un logiciel SIRH   32 000 200 000 48450000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La liste des logiciels interfaçables et la liste des collectivités (avec les coordonnées des utilisateurs) utilisant les interfaces avec les logiciels décrits au C.C.T.P.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sous-critères de la valeur technique (60%) :
- Valeur technique du logiciel apprécié sur la base du mémoire technique, du CTR et des auditions éventuelles : 30.0 %
- Constitution et organisation de l'équipe mise à disposition pour la réalisation de la prestation incluant les compétences des intervenants (expert paie, expert SIRH, expert technique... durant l'exécution du marché) : 15.0 %
- Compatibilité avec les autres logiciels (Interfaçage entre les lots n° 1 et n° 2 et qualité des interfaçages avec les logiciels : Gestion financière et facturation de l'eau) : 10.0 %
- Ergonomie du logiciel : 5.0 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le déroulement des éventuelles négociations et auditions est fixé au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé le 1er janvier 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/19 à 12h10

 

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