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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISE EN PLACE D'UN SERVICE ESTIVAL DE NAVETTES ELECTRIQUES A TITRE EXPERIMENTAL |
| Référence | 2019/navetteelec |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 14/07/19 Jusqu'au 31/08/19 |
| DESCRIPTION | Ce service sera assuré du dimanche 14 juillet au samedi 31 août 2019 dans le quartier du Brusc, tous les jours sans interruption, y compris dimanches et jours fériés, entre les parkings de la Gardiole et celui des Charmettes. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché ordinaire |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s)du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Règlement à l'issue de la réalisation des prestations |
| Forme juridique | groupement solidaire ou conjoint. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles. Demande de renseignements : service des marchés tél : 04 94 34 94 93 Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie /marches-publics/ onglet "correspondre avec l'acheteur". |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Six-Fours-les-Plages Service des marchés publics 87 rue République - Les terrasses d'Engaline - 3ème étage 83140 Six-Fours-les-Plages Tél : 04 94 34 94 93 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 15h10 |
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