Page chargée le 01/05/24 à 10h26 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19BT025 REFECTION DU STADE LOUIS MICHEL |
| Référence | 19BT025/MA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
STADE LOUIS MICHEL 34200 SETE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | REFECTION DU RESEAU DE DRAINAGE ET RENOVATION DU SYSTEME D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (2135-412).Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons : ARROSEURS. Ces échantillons devront être remis uniquement au siège de Sète Agglopôle Méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, l'offre sera rejetée. Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. A ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement au siège de Sète Agglopôle Méditerranée. Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à Sète Agglopôle Méditerranée.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine CHERET-0467464770. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; - un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 19BT025 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris auprès des services techniques- pôle patrimoine Immobilier- Mr Froliger Pascal 04 99 04 73 19 Ou au secrétariat du service des sports au 04 99 04 70 67. Une attestation de visite sera délivrée. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, -Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies à l'article 9 du présent règlement, - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9H00 - 16H30. La présence d'un agent de la ville de Sète est indispensable. Ces visites seront possibles jusqu'à onze (11) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur les questionnements qui pourraient surgir suite à cette visite (se reporter à l'article 9 du RC « Renseignements complémentaires ») et notamment au délai imposé, soit 10 jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Commande Publique mutualisée Sète agglopole méditerranée 34200 Sete Tél : 04 67 46 47 41 correspondre@aws-france.com |
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Envoi le 18/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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