Page chargée le 05/05/24 à 17h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT FORGET
M. Jean-Luc JANNIN - Maire
16, rue de la mairie
78720 SAINT-FORGET
Tél : 01 30 52 50 55
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de refection de la rue de la mairie et du mur de soutènement pour la commune de Saint-Forget(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1 R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique
Marché alloti au sens des articles R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique
Il n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires.
Code CPV principal 45262500 - Travaux de maçonnerie et de briquetage
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de refection de la rue de la mairie et du mur de soutènement pour la commune de Saint-Forget .
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux: 5 mois
Date de démarrage prévisionnel des travaux: juin 2019
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation du chantier.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réfection du mur de soutènement de la rue de la mairie      
N° 2 Réfection de la voirie de la rue de la mairie      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande, il ne sera en revanche pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(incluse dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur économique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Il est demandé aux candidats de fournir une attestation sur l'honneur qu'ils se sont rendus sur les lieux.
La collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats.Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité