| Objet |
Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité, communications électroniques et éclairage public
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| Référence |
PA-2019-04 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée
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| DESCRIPTION |
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public.
Le SDEG 16 lance cet accord-cadre afin de réaliser des chantiers d'effacements de réseaux, de renforcements des réseaux, d'extensions, et quelques dossiers d'éclairage public pur (hors effacements).
Pour la majorité de ces dossiers, les études sont réalisées et les déclarations préalables (art. R.323-25 code de l'énergie) sont déposées et les conventions de passage sont signées.
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| Code CPV principal |
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques |
| Code CPV complémentaire |
45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques |
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45232210 - Construction de lignes aériennes |
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45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes |
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45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est composé de 9 lots dont la description est donnée dans le CCAP et CCTP.
Il est possible de soumissionner pour un, ou plusieurs, ou l'ensemble des lots.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot 1
Description : ANSAC SUR VIENNE-La Fontolivier Sécurisation souterrain Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils par un réseau Basse Tension souterrain
BRIGUEUIL-RD 165-Route de Saulgond Effacement, Renforcement et Sécurisation des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques.
Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
BRIGUEUIL-Place Deguercy Extension communale souterraine
Borne Camping cars + Borne Forain escamotable Extension du réseau de distribution publique d'électricité et éclairage public. Fourniture et pose d'une Borne Camping cars et d'une Borne Forain escamotable. Hors raccordements aux réseaux à charge de la collectivité.
LESTERPS-La Croix Rouge Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
ORADOUR FANAIS-Poumailloux Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
SAINT MAURICE DES LIONS-Martial du Pît Alimentation artisanale en souterrain Extension du réseau de distribution publique d'électricité.
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| N° 2 |
Lot 2
Description : CHABANAIS-Rue Souchet-Effacement des réseaux Mise en souterrain réseau distribution publique électricité et communications électroniques
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE-Lotissement Communal le Hameau des Treilles Extension souterraine HTA-BT-EP-CE-Extension réseau distribution publique électricité éclairage public et communications électroniques en tranchées remises hors fouille boites HTA
EXIDEUIL SUR VIENNE-Les Rivauds Sécurisation aérien Travaux sur réseau distribution publique électricité. Remplacement fils nus par câble torsadé.
EXIDEUIL SUR VIENNE-Vouvé Sécurisation aérien Travaux sur réseau distribution publique lectricité. Remplacement fils nus par câble torsadé.
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS-Le Lérat Eclairage public Ajout lanterne sur poteau
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS-Terrain d'entrainement de rugby Installations sportives Ajout de 2 mâts avec 8 projecteurs-remplacement 2 projecteurs par 4-Matériel fourni par commune
MARILLAC LE FRANC-Chez Le Meunier Sécurisation aérien Travaux sur réseau de distribution publique électricité. Remplacement fils nus par câble torsadé.
MASSIGNAC-Servolle Alimentation agricole souterrain Extension réseau distribution publique électricité et éclairage public.
MASSIGNAC-Les Grassias Alimentation agricole souterrain Extension réseau distribution publique électricité et éclairage public.
PRESSIGNAC-Les Gouttes Sécurisation aérien Travaux sur réseau distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
PRESSIGNAC-La Martinie Alimentation agricole souterrain Extension réseau distribution publique électricité.
TAPONNAT FLEURIGNAC-Lotissement privé Les Hauts d'Hérieux Extension souterraine tranchée remise Travaux sur réseau distribution publique d'électricité. Alimentation électrique lotissement privé HTA souterraine+Poste+BT.
VOUTHON RD 108-Rue Calandron Effacement des réseaux Mise en souterrain réseau distribution publique électricité éclairage public et communications électroniques.
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| N° 3 |
Lot 3
Description : ANAIS-Les Nomblières Effacement et Renforcement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
BALZAC-Les Charbonnauds - stade Installations sportives Remise en conformité de l'installation (armoire de commande et remplacement armoires de platines vétustes, vérification du câblage existant et remplacement si besoin)
MORNAC-Impasse Chabasse Eclairage public Extension en souterrain du réseau d'éclairage public et ajout d'un candélabre
PRANZAC-L'Ermitage Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
PUYREAUX-Rue de l'Eglise-Rue des Ecoles Effacement et Renforcement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
RIVIERES-La Fosse Pacaud Extension souterraine HTA-BT Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Alimentation électrique d'une ZAC. HTA souterraine + Poste + BT
TOURRIERS-Fenêtre Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
VARS-Route de Marsac Eclairage public Ajout d'un candélabre fourni par la commune
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| N° 4 |
Lot 4
Description : BONNEUIL-Chez Maroux Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
GRAND COGNAC Communauté d'Agglomération-Châteauneuf sur Charente-Le bain des Dames Eclairage public Déplacement foyers lumineux
JARNAC-Rue de l'Aumonerie Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
NERSAC-Lotissements Eclairage public Renouvellement matériel éclairage public contribuant à la sécurité des usagers
ROULLET-SAINT ESTEPHE-Terrain d'honneur Installations sportives Remplacement de 3 supports et renouvellement de l'ensemble des projecteurs - Lié à l'homologation de l'éclairage du terrain en catégorie E5
SAINT MICHEL-Groupe scolaire Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de points lumineux
SAINT SATURNIN-Lotissement Communal Les Grandes Vignes Eclairage public Fourniture et pose de points lumineux suite aux travaux d'extension
TROIS-PALIS-Chemin de l'Ecureuil Eclairage public Ajout d'une lanterne sur poteau
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| N° 5 |
Lot 5
Description : JUILLAC LE COQ-Les Joussons Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
JUILLAC LE COQ-Le Bourg - Mairie Eclairage public Fourniture et pose de points lumineux suite aux travaux d'effacement -Dépose réseau BT suite aux travaux d'effacement
LACHAISE-Chez Denis Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
LIGNIERES-SONNEVILLE-Chez Piet Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
SAINT MEME LES CARRIERES-Place route de la Gare Effacement et Renforcement
des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
SAINT PREUIL-Puybert Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
SEGONZAC-Rue de la Grande Champagne Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
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| N° 6 |
Lot 6
Description : BOURG-CHARENTE-Lotissement Communal Les Tilloux Extension communale souterraine BT et CE Extension du réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques en tranchées remises
BOURG-CHARENTE-Parking de la salle des Fêtes Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de massifs
BOUTIERS SAINT TROJAN-Rue de l'Ecole Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
CHATEAUBERNARD-Giratoire Route de Barbezieux Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de points lumineux
CHATEAUBERNARD-Lotissement Le Foyer Rue Salvador Allende Eclairage public Géoréférencement du réseau d'éclairage public, remplacement des luminaires et mise en conformité de la commande en vue de la rétrocession de la voirie dans le domaine Communal
CHATEAUBERNARD-Aire de covoiturage Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de points lumineux
COGNAC-Pont de Chatenay Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de massifs
GENSAC LA PALLUE-La Pallue Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
GENTE-Lotissement communal La Petite Croix Eclairage public Fourniture et pose de 8 massifs pour mâts de 4m suite aux travaux d'extension
GENTE-Entrée Ouest du Bourg - RD 148 Eclairage public Fourniture et pose de 17 massifs pour mâts de 6 à 8m suite aux travaux d'effacement
NERCILLAC-Abords de la Mairie Eclairage public Lié à l'aménagement des abords de la mairie
SAINTE SEVERE-Les Buges - Rue des Tureaux Eclairage public Pose d'un point lumineux supplémentaire et extension du réseau d'éclairage public
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| N° 7 |
Lot 7
Description : LES METAIRIES-Carrefour Eclairage public Déplacement de 2 candélabres - Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de massifs
MERIGNAC-Abords Pôle Urbain Eclairage public Fourniture et pose de fourreaux en tranchées remises et pose de massifs
MONTIGNAC CHARENTE-Place des Tours Eclairage public Pose de réseau et ajout d'une lanterne sur façade
ORADOUR-Chillé Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
SAINT GENIS D'HIERSAC-Route de Genac-RD 19 Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
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| N° 8 |
Lot 8
Description : BERNAC-RD 26-Eglise Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
LUXE-Prairie des Loges Eclairage public Ajout d'un poteau bois et 1 lanterne
RUFFEC-Rue Maréchal de Lattre de Tassigny Eclairage public Extension en souterrain du réseau d'éclairage public et ajout de deux candélabres
SAINT AMANT DE BOIXE-La Gagnerie Eclairage public Extension en souterrain du réseau d'éclairage public et ajout de deux candélabres
VILLEFAGNAN-Bourg-RD 740 Effacement des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
VILLEFAGNAN-Grand Moulin-terrain d'entrainement de rugby Installations sportives Ajout de 2 projecteurs avec traverse sur poteaux existants
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| N° 9 |
Lot 9
Description : AMBERNAC-Le Breuil Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé
COUTURE-Le peu Effacement et sécurisation des réseaux Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité - réseau d'éclairage public - réseau de communications électroniques
EPENEDE-La Grange Chardat Sécurisation aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
PARZAC-La Combe Renforcement aérien Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. Remplacement des fils nus par un câble torsadé.
VENTOUSE-Paradis Extension souterraine Extension du réseau de distribution publique d'électricité
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune caution ne sera exigée.
Aucune garantie ne sera exigée sauf en cas de versement d'une avance forfaitaire.
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| Financement |
Les travaux et prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes :
- les fonds propres du SDEG 16,
- les fonds nationaux attribués au SDEG 16,
- les emprunts que réalisera le SDEG 16,
- les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes,
- les participations des tiers,
- le remboursement de la TVA auprès du FCTVA ou auprès des concessionnaires.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
A produire également :
- Capacité professionnelle et capacité technique - niveau minimal requis : références de prestations similaires à celles demandées au présent accord-cadre.
- Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Mémoire technique
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| Renseignements |
administratifs
SDEG 16
Laure GAUTHIER, DGS
308 rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le présent marché est un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article L.2123-1 du CCP dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant est inférieur à 5 225 000 euros HT. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée débutant à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.
L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
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Envoi le 18/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
18/04/19 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
19/04/19
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