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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gros Travaux 2019 au collège Antoine de Saint Exupéry à Forges les Eaux
Relance du lot n°2 - CLOTURE / PORTAILS suite à une consultation d'entreprises infructueuse.
Référence 19S0137
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux à réaliser : Amélioration de la clôture en façade (hauteur des portails et modification du muret) + contrôle d'accès et réfection voies piétonnes endommagées
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux se dérouleront durant l'été 2019 puis en site occupé
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 clôture - portail      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite de l'établissement est OBLIGATOIRE
Le délai d'exécution des travaux est de 7 semaines, compris la période de préparation de chantier 4 semaines.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché court de la notification à la réception sans réserve des travaux.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Toutefois, Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 18/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/19 à 16h10

 

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