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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour la viabilisation du hameau du Villaret des Brévières à Tignes
Référence TIG19-06TRA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux pour la viabilisation du hameau du Villaret des Brévières à Tignes.
Les travaux consistent en la viabilisation des huit chalets existants du hameau du Villaret des Brévières par le raccordement aux réseaux de distributions publiques. En complément du raccordement aux réseaux publics, la commune de Tignes souhaite également améliorer l'accessibilité du site tant sur l'aspect sécurité (Accès pompiers, véhicules de secours, sécurisation des épingles) que sur l'aspect pratique (Croisement de véhicules, ramassage des ordures ménagères, déneigement).
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Financement Financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Paiement par acompte au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Ce choix de groupement est rendu nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :
FNTP 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)
FNTP 514 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
FNTP 515 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
FNTP 541 - Equipement des stations de pompages, refoulement, relèvement - eau claire
FNTP 162 - Génie civil de l'eau et de l'environnement - réservoirs d'eau enterrés ou semi enterrés
FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée (MAPA) ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre informatif, l'exécution des travaux démarrera à partir de début juillet 2019.
Les travaux seront interrompus annuellement du 15 novembre au 08 mai (trêve hivernale). Ces dates sont données à titre indicatif.
Le délai d'exécution des travaux est donné hors trêves hivernales (temps de travaux effectif).
Le Maître d'Ouvrage impose une fin des travaux au plus tard le 15 novembre 2020.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
ebaleine@tignes.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 18/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/19 à 18h10

 

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