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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'AJACCIO M. Laurent Marcangeli - Maire 2 avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 7 000,00 € et 45 500,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : AV19/033 Carnaval de la Ville d'Ajaccio - Location et maintenance de 1 à 7 décors d'occasion et de plateformes pour les "chars des communes de la CAPA" et location et maintenance d'un système de sonorisation des chars | |||||||||||||||
Référence | AV19/033 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRM01 | |||||||||||||||
Lieu de livraison |
Centre ville d'Ajaccio et lieux de stockage 20000 AJACCIO |
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Durée |
4 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 34514700 - Plate-forme mobile | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 32342410 - Matériel de sonorisation | |||||||||||||||
39298900 - Éléments décoratifs divers | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 7 000,00 € et 45 500,00 € |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot 1 : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique appréciée au travers : 50.0 % 3-Valeur esthétique appréciée au regard des illustrations fournies par le candidat : 10.0 % Lot 2 : 1-Prix des prestations : 40.0 % 2-Valeur technique : 60.0 % |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/05/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Ajaccio |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien Direction Adjointe à la Commande Publique mutualisée CAPA-Ville d'Ajaccio Espace Alban. Batiment G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AV19/033 |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référésuspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisammentdirecte et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présentepublication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au serviceconcerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut êtreintroduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunaladministratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr |
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Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 10h10 |
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