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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs pour l'année scolaire 2019/2020
Référence 19AF-VDH-0306-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION - A titre exceptionnel, une livraison de pain pourra être demandée par la ville du Havre « Service restauration et moyens » pour des manifestations particulières et en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
- Le présent accord-cadre à bon de commande, est conclu du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ou à partir de sa date de notification, pour une période de 12 mois, si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2019.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 197 000 euros HT.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Accueils de loisirs » est de 21 500 euros HT.
Code CPV principal 15811100 - Pain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Dispositions générales (cf. article 4 du règlement de la consultation) :
Les prestations sont réparties en 18 lots désignés ci-dessus.
Les sites de restauration scolaire ont été regroupés en 16 secteurs géographiques.
Chaque secteur géographique constitue un lot « école » numéroté de 1 à 16.
Les accueils de loisirs ont été regroupés en 2 secteurs géographiques.
Chaque secteur constitue un lot « accueils de loisirs » intitulé A et B.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot n°1     9 000
N° 2 Lot n°2     11 500
N° 3 Lot n°3     9 000
N° 4 Lot n°4     9 000
N° 5 Lot n°5     17 000
N° 6 Lot n°6     12 500
N° 7 Lot n°7     9 000
N° 8 Lot n°8     10 500
N° 9 Lot n°9     12 500
N° 10 Lot n°10     11 000
N° 11 Lot n°11     11 500
N° 12 Lot n°12     12 000
N° 13 Lot n°13     18 000
N° 14 Lot n°14     17 500
N° 15 Lot n°15     18 500
N° 16 Lot n°16     8 500
N° 17 Lot n°A     10 500
N° 18 Lot n°B     11 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire : la présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années uniquement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le soumissionnaire pourra, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/19 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
- Echantillons à produire (cf. article 7-2 du règlement de la consultation) :
Afin de permettre l'appréciation de son offre, le soumissionnaire devra envoyer ou déposer, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la règlementation en vigueur :
Un pain de 400 g, une baguette classique de 250 g et une baguette viennoise de 250 g conforment aux spécifications indiquées dans l'article 8-1 figurant dans le cahier des clauses particulières :
le Vendredi 24 mai 2019 entre 13h45 et 14h30
A l'adresse suivante :
ECOLE BELLANGER / VIVALDI
Boulevard François 1er
76600 LE HAVRE
Tél. : 02.35.41.71.39
La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur le colis :
« ECHANTILLONS MIS A DISPOSITION »
« Fourniture de pain pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs -
Année scolaire 2019 / 2020
Le sac contenant les baguettes et le pain ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire.
Une fiche technique par produit précisant la composition des articles livrés sera jointe dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons seront testés le Vendredi 24 mai à partir de 14h30.
Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Ils ne seront pas restitués aux soumissionnaires.
L'offre pourra être rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques demandés ou s'ils n'ont pas été reçus avant la date limite de dépôt ci-dessus.
Tout au long de l'accord-cadre, le soumissionnaire devra livrer un produit conforme aux échantillons fournis lors de la remise de l'offre.
- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation):
* 1er Critère : Qualité (gustative et visuelle) - Coefficient de pondération 4
* 2ème Critère : Prix - Coefficient de pondération 2
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 8-3 du règlement de la consultation):
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 15h10

 

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