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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'AJACCIO
M. Laurent Marcangeli - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AV19/034 Carnaval de la Ville d'Ajaccio 2019 - Location et maintenance de un décor de chars avec fourniture d'une plateforme autotractée avec véhicule et chauffeur
Référence AV19/034
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu de livraison Centre-ville d'Ajaccio et lieux de stockage
20000 AJACCIO
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34514700 - Plate-forme mobile
Code CPV complémentaire 39298900 - Éléments décoratifs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Valeur esthétique appréciée au regard des maquettes proposées par le candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/05/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Direction Adjointe à la Commande Publique mutualisée CAPA-Ville d'Ajaccio
Espace Alban. Batiment G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
20000 AJACCIO
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AV19/034
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référésuspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisammentdirecte et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présentepublication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au serviceconcerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut êtreintroduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunaladministratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 10h10

 

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