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AVIS DE PUBLICITE |
ACQUA PUBLICA REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3 CS 30097 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Numéro de la consultation : 19F07 Fourniture des pièces nécessaires aux travaux de réalisation, de réparation et de remise à niveau des branchements, de distribution sur les réseaux d'eau potable |
Référence | 19F07/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM02 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 44162100 - Accessoires de tuyauterie |
Code CPV complémentaire | 44167000 - Accessoires de tuyauterie divers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 195 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr techniques ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/05/19 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19F07 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le petit bastiais |
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