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AVIS DE PUBLICITE

LA CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de cloisonnement relatifs à l'aménagement intérieur du siège social de la Cipav.
Référence 2019-CI/MG.CLOISONNEMENT-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'exécution de travaux de cloisonnement relatifs à l'aménagement intérieur du siège social de la Cipav.
Les travaux comportent des opérations d'aménagement des plateaux de bureaux suivant les plans projets, à savoir, le cloisonnement et l'agencement des bureaux.
Le bâtiment a été rénové intégralement en 2008. L'immeuble est constitué de 3 sous-sols, 1 RDC et 8 étages pour une surface de 10 000 m². La surface hors sol est de 7 800 m².
L'attention est attirée sur le fait que l'immeuble de bureaux reste occupé pendant la durée des travaux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur toute la durée de l'accord cadre, en application des articles R 2162-1 et R 2162-4 du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, avec un nombre de deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Cet accord cadre sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre conformément à l'article R 2162-2 du CCP.
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du CCP.
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres
- Le paiement s'effectue par virement bancaire
- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des travaux
- Une avance est accordée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 et suivants du CCP, sauf renoncement porté sur l'Acte d'Engagement.
Forme juridique Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Méthodologie
25 % : Moyens humains et matériels dédiés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
LA CIPAV
9 rue de Vienne
75403 PARIS
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 99 18 87

Documents
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Il est ainsi fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par l'acheteur aux questions posées par d'autres candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Sur le fondement du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel,
- le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 11h10

 

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