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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Carrel
Référence 201913
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 5 mois
DESCRIPTION La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des lieux et les essais.
Le délai global d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation a une durée de 7 jours calendaires.

Options Oui
POUR RAPPEL :
- Les variantes obligatoires, régies par les articles R2151-8 à R2151-10 du Code de la commande publique, remplacent les anciennes prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de la variante est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé d'accepter la proposition.
- Les variantes optionnelles correspondent à l'ancienne notion de variante. Leur présentation n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé d'y recourir.
En l'espèce :
La présentation de variantes optionnelles est interdite pour tous les lots.
La variante obligatoire prévue dans le présent marché est la suivante : Fourniture et pose de parquet sportif sur sous construction continue de classe A4.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur fonds propres de la commune.
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la Compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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