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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de plantation le long des routes et des propriétés départementales
Référence PA19TPLANTATIONS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux de plantation le long des routes et des propriétés départementales
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SLA de VALENCE ( subdivisions de Condom, Eauze, Vic-Fezensac)
Description : SLA de VALENCE ( subdivisions de Condom, Eauze, Vic-Fezensac)
Quantité : Montant maximum annuel des commandes passées à l'ensemble des titulaires : 30 000 € HT 		      45112700
N° 2 SLA de PLAISANCE (subdivisions de Miélan, Nogaro, Riscle)
Description : SLA de PLAISANCE (subdivisions de Miélan, Nogaro, Riscle)
Quantité : Montant maximum annuel des commandes passées à l'ensemble des titulaires : 30 000 € HT 		      45112700
N° 3 SLA de MASSEUBE (subdivisions de Lombez, Masseube, Montesquiou )
Description : SLA de MASSEUBE (subdivisions de Lombez, Masseube, Montesquiou )
Quantité : Montant maximum annuel des commandes passées à l'ensemble des titulaires : 30 000 € HT 		      45112700
N° 4 SLA de MAUVEZIN (subdivisions de Lectoure, Fleurance, Mauvezin, L'Isle- Jourdain)
Description : SLA de MAUVEZIN(subdivisions de Lectoure, Fleurance, Mauvezin, L'Isle-Jourdain)
Quantité : Montant maximum annuel des commandes passées à l'ensemble des titulaires : 30 000 € HT 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 2 titulaires.
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 15h10

 

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